Doctrine officielle
La Déclaration universelle des droits de l’Arbre entre connaissance scientifique, protection juridique et reconnaissance normative
EN — The Universal Declaration of Tree Rights between scientific knowledge, legal protection and normative recognition
ES — La Declaración Universal de los Derechos del Árbol entre conocimiento científico, protección jurídica y reconocimiento normativo
IT — La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero tra conoscenza scientifica, protezione giuridica e riconoscimento normativo
Introduction
Français
Le langage courant rapproche volontiers trois mots — menacé, protégé, reconnu — comme s’ils décrivaient trois degrés d’une même situation. En droit de l’environnement, cette assimilation est trompeuse. Ces mots répondent à des questions différentes, relèvent de méthodes différentes et ne produisent pas les mêmes effets.
Une Liste rouge établit, selon des critères scientifiques, le risque de disparition d’une espèce sur un territoire. Un régime de protection procède d’une norme : il détermine les espèces, habitats, arbres, ensembles arborés ou situations auxquels s’appliquent des interdictions, autorisations, procédures ou garanties. La Déclaration universelle des droits de l’Arbre accomplit une troisième opération : elle part de l’Arbre lui-même, le qualifie dans sa réalité propre, inscrit son existence dans l’interdépendance du vivant et formule une responsabilité humaine.
Cette distinction complète le corpus doctrinal déjà publié sur le site officiel. La méthode générale de la Déclaration — qualifier, justifier, obliger — est développée dans « Les fondements juridiques de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ». Sa nature universelle et sa différence avec un mécanisme juridique particulier sont exposées dans « Comprendre la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ». Le présent article ne répète pas ces analyses : il isole une question supplémentaire, celle de la distinction entre état de menace, statut de protection et reconnaissance normative.
1. ÊTRE MENACÉ : UNE ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DU RISQUE
Français
Dire qu’une espèce est menacée décrit d’abord son état de conservation au regard d’un risque évalué. La Liste rouge nationale, élaborée selon les critères de l’UICN, vise à déterminer le risque de disparition d’espèces présentes sur le territoire et repose sur les meilleures connaissances disponibles. Elle constitue un instrument scientifique d’évaluation, d’alerte et de hiérarchisation des priorités ; l’inscription sur une Liste rouge ne crée pas, par elle-même, un statut réglementaire de protection.
La distinction n’est pas théorique. En 2024, le Comité français de l’UICN a croisé les résultats de la Liste rouge nationale avec les arrêtés de protection d’espèces : 56 % des quelque 2 900 espèces menacées de disparition en France examinées n’étaient couvertes par aucun arrêté de protection, soit plus de 1 600 espèces. Ce constat démontre empiriquement que « menacé » et « protégé » ne sont pas deux mots interchangeables.
Une espèce peut donc être scientifiquement identifiée comme vulnérable, en danger ou en danger critique sans que cette qualification scientifique suffise à déterminer, à elle seule, l’ensemble des interdictions, procédures, responsabilités ou sanctions applicables. La science établit le risque ; elle peut éclairer et justifier l’intervention normative ; mais elle ne se substitue pas à l’acte juridique qui institue le régime de protection.
Cette distinction éclaire rétrospectivement les publications du site consacrées aux espèces d’arbres menacées. L’article « Plus de 40 % des espèces d’arbres en Europe menacées d’extinction » décrit une urgence de conservation. Le présent article ajoute la précision juridique nécessaire : l’urgence scientifique et le statut juridique sont deux plans distincts.
2. ÊTRE PROTÉGÉ : L’APPLICATION D’UN RÉGIME JURIDIQUE
Français
Être protégé relève d’une autre opération : l’application d’un régime juridique déterminé. Le droit ne se contente plus de constater un risque ; il qualifie une situation et lui attache des effets. Selon les textes, ces effets peuvent prendre la forme d’interdictions, d’autorisations préalables, d’obligations d’évitement ou de compensation, de prescriptions de conservation, de contrôles ou de sanctions.
Le Code de l’environnement illustre cette logique. L’article L. 411-1 énonce les interdictions applicables lorsque l’intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation des espèces, habitats ou sites concernés ; pour les végétaux, ces interdictions comprennent notamment la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement. L’article L. 411-2 détermine les conditions dans lesquelles est fixée la liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et des sites d’intérêt géologique ainsi protégés, ainsi que la durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions et le régime des dérogations.
Mais la protection juridique d’un arbre ne dépend pas nécessairement du caractère menacé de son espèce. L’article L. 350-3 du Code de l’environnement protège spécifiquement les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. De son côté, l’article L. 113-1 du Code de l’urbanisme permet aux plans locaux d’urbanisme de classer comme espaces boisés des bois, forêts ou parcs, et étend expressément ce classement à des arbres isolés, des haies, réseaux de haies ou plantations d’alignement.
Il faut donc éviter une seconde réduction : la protection juridique des arbres ne se résume pas au droit des espèces menacées. Le droit positif saisit l’Arbre par des voies multiples : espèce, habitat, paysage, localisation, alignement, document de planification, patrimoine, fonction écologique ou régime forestier.
Ces mécanismes ont déjà été analysés sur le site officiel. Pour le détail, voir « Le Code de l’environnement français au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre », « Le Code de l’urbanisme français au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre » et « Le Code forestier français au regard de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre ». Le présent article n’en reprend donc que la conséquence nécessaire à sa démonstration : protéger est une opération juridique qui dépend du texte applicable et de la qualification qu’il retient.
3. ÊTRE RECONNU : L’OPÉRATION PROPRE À LA DÉCLARATION
Français
La troisième notion — être reconnu — ne constitue ni une nouvelle catégorie de Liste rouge, ni un synonyme du statut d’espèce protégée. Elle désigne ici l’opération normative propre à la Déclaration universelle des droits de l’Arbre : partir de l’Arbre avant même de demander s’il est rare, classé, menacé ou déjà couvert par un régime spécial.
L’article I qualifie l’Arbre : « L’Arbre, être vivant sensible, source de Vie, est un bien commun de l’humanité. » L’article II établit le fondement objectif et relationnel de cette reconnaissance : « De l’existence de l’Arbre dépend la Vie sur la planète. » L’article III formule la conséquence normative pour l’être humain : « L’Homme, doué de raison et de conscience, doit agir avec l’Arbre dans un esprit de fraternité et de solidarité. »
L’enchaînement a déjà été explicité dans les Fondements juridiques de la Déclaration : qualifier — justifier — obliger. Les analyses approfondies de chacun des trois articles sont disponibles séparément : article I, article II et article III. Le présent texte n’en propose donc pas une nouvelle exégèse ; il montre ce que cette architecture signifie lorsqu’on la confronte aux catégories « menacé » et « protégé ».
La Déclaration ne demande pas que tout Arbre soit artificiellement assimilé à une espèce protégée, ni qu’un même régime uniforme lui soit appliqué. Elle pose un socle en amont : l’Arbre ne devient pas digne de considération seulement lorsqu’un seuil de rareté est franchi ou lorsqu’une autorité l’a préalablement inscrit dans une catégorie spéciale.
Cette reconnaissance est normative avant d’être, selon les systèmes, traduite en obligations juridiquement contraignantes. Elle peut inspirer ou fonder des règles de prévention, d’évaluation, de justification, d’autorisation, de conservation, de restauration ou de responsabilité ; mais la force obligatoire de chacune de ces traductions dépend de l’instrument compétent qui la reçoit.
4. TROIS NOTIONS, TROIS OPÉRATIONS DISTINCTES
Français
Mettre les trois notions côte à côte permet d’éviter deux erreurs symétriques : croire qu’une menace scientifique vaut déjà protection juridique, ou croire qu’une protection spéciale épuiserait la question de la reconnaissance de l’Arbre.
| Critère | Menace | Protection | Reconnaissance dans la Déclaration |
|---|---|---|---|
| Nature principale | Évaluation scientifique d’un risque de disparition. | Régime ou effet juridique prévu par une norme compétente. | Qualification et principe normatifs propres à la Déclaration. |
| Question centrale | Quel est le risque pour l’espèce ? | Quelle règle s’applique à l’espèce, à l’arbre, à l’habitat ou à la situation ? | Que reconnaît-on de l’Arbre et quelle responsabilité humaine en découle ? |
| Fondement immédiat | Données, critères et expertise scientifiques. | Loi, règlement, classement, document de planification ou autre instrument compétent. | Les trois articles de la Déclaration et leur architecture normative. |
| Dépend nécessairement de la rareté ? | La vulnérabilité et le risque sont au cœur de l’évaluation. | Non. Un arbre peut être protégé pour d’autres motifs. | Non. |
| Crée automatiquement une interdiction ? | Non. | Seulement dans la mesure prévue par le régime applicable. | Non, pas par la seule proclamation de la Déclaration. |
| Crée automatiquement une personnalité juridique ? | Non. | Non. | Non. |
| Fonction | Connaître, alerter, prioriser. | Organiser, autoriser, interdire, contrôler, sanctionner. | Fonder la relation normative entre l’humanité et l’Arbre et permettre sa concrétisation par les ordres juridiques compétents. |
Il ne s’agit pas d’une hiérarchie. La science, le droit positif et la Déclaration n’occupent pas trois marches successives obligatoires. Ils remplissent des fonctions différentes, susceptibles de se rencontrer dans une même décision.
5. LA DÉCLARATION S’ADRESSE AUSSI À L’ARBRE QUI N’EST NI RARE NI SPÉCIALEMENT PROTÉGÉ
Français
La conséquence doctrinale la plus importante apparaît lorsqu’on compare trois situations simples.
- Arbre A : il appartient à une espèce menacée et bénéficie d’un régime de protection applicable.
- Arbre B : son espèce n’est pas menacée, mais l’arbre bénéficie d’une protection particulière en raison de son implantation, d’un classement, d’un alignement ou d’un document d’urbanisme.
- Arbre C : son espèce est commune et l’individu ne bénéficie d’aucun classement ou régime spécial identifié.
Du point de vue de la science de la conservation, ces trois arbres peuvent relever de situations différentes. Du point de vue du droit positif, ils peuvent recevoir des niveaux et des techniques de protection profondément différents. Mais au regard des trois principes de la Déclaration, ils demeurent tous trois des Arbres.
La Déclaration ne supprime aucune de ces différences. Elle ne prétend pas que l’Arbre C doit recevoir automatiquement le régime juridique de l’Arbre A ou de l’Arbre B. Elle affirme autre chose : l’absence de menace identifiée ou de classement spécial ne retire pas à l’Arbre sa qualité d’être vivant, sa place dans les relations du vivant ni la responsabilité humaine énoncée par l’article III.
C’est précisément ici que la distinction entre protection et reconnaissance prend sa force. La protection spéciale sélectionne nécessairement des objets, des espaces, des espèces ou des situations selon des critères définis. La reconnaissance proposée par la Déclaration est, elle, générale dans son principe : elle ne commence pas par demander si l’Arbre a déjà été sélectionné par un dispositif particulier.
6. RECONNAÎTRE NE SIGNIFIE PAS TRAITER TOUS LES ARBRES DE MANIÈRE IDENTIQUE
Français
Reconnaître un principe commun à tous les arbres ne signifie pas leur appliquer mécaniquement le même régime juridique. L’universalité du principe n’implique pas l’uniformité des techniques.
L’état sanitaire ou mécanique, les impératifs de sécurité, l’espèce, l’âge, la localisation, les caractéristiques du milieu, les usages autorisés, les fonctions écologiques, l’intérêt patrimonial, les droits de propriété, la nature du projet et les règles locales ou nationales peuvent justifier des régimes différents. Même lorsqu’un droit positif protège fortement un arbre ou un ensemble arboré, il peut organiser des autorisations, exceptions, dérogations, mesures d’évitement, compensations ou obligations de restauration.
La Déclaration ne commande donc ni l’intangibilité absolue de tout arbre, ni l’interdiction générale de l’abattage. Elle ne transforme pas davantage les trois articles en un catalogue universel de droits subjectifs directement justiciables. Ces distinctions sont développées dans « Que signifie reconnaître des droits à l’Arbre ? », qui distingue principe, intérêt protégé, droit, obligation, garantie, opposabilité et justiciabilité.
De même, la reconnaissance proposée par la Déclaration ne suppose pas l’attribution automatique d’une personnalité juridique, d’une capacité autonome ou d’une qualité pour agir en justice. Cette question est traitée dans « Au-delà de la personnalité juridique : pourquoi la Déclaration universelle des droits de l’Arbre propose un autre modèle » et dans l’analyse consacrée à Christopher D. Stone.
7. SCIENCE, DROIT POSITIF ET DÉCLARATION : ARTICULATION, NON CONCURRENCE
Français
La distinction entre menace, protection et reconnaissance ne vise pas à opposer trois systèmes. Elle permet au contraire de comprendre leur articulation.
La science fournit les connaissances indispensables sur l’état des espèces, les pressions, les fonctions écologiques et les conditions du vivant. Le droit positif transforme certains constats et choix collectifs en normes opposables selon les compétences et procédures applicables. La Déclaration formule, quant à elle, un cadre de principes à partir duquel la relation humaine à l’Arbre peut être pensée et juridiquement concrétisée.
Cette articulation correspond à la méthode déjà exposée dans les Fondements juridiques. Elle est également cohérente avec les analyses du Code de l’environnement, du Code de l’urbanisme et du Code forestier : la Déclaration n’abolit pas les instruments existants et ne se substitue pas aux compétences publiques. Elle apporte un fondement supplémentaire de lecture, de décision et de responsabilité.
La protection peut ainsi devenir l’une des traductions juridiques de la reconnaissance, mais elle n’en est ni le synonyme ni l’unique forme. Selon l’ordre juridique, la reconnaissance peut aussi se traduire par une obligation de motivation, une expertise préalable, un principe d’évitement, une procédure de participation, une exigence de proportionnalité, une restauration, une politique publique ou d’autres mécanismes compatibles avec le droit applicable.
Le Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre demeure la référence pour l’origine, la gouvernance, les usages et les conditions d’adoption officielle de la démarche.
8. TROIS CONFUSIONS À ÉLIMINER
Français
La distinction opérée dans cet article permet d’écarter trois raccourcis qui fragilisent le débat public et l’analyse juridique.
La précision terminologique n’est pas un exercice académique secondaire. Elle conditionne la possibilité de construire des politiques publiques, des actes locaux et, éventuellement, des normes plus ambitieuses sans attribuer à chaque instrument un effet qu’il ne possède pas.
9. CONCLUSION — LA DÉCLARATION NE CLASSE PAS L’ARBRE : ELLE LE RECONNAÎT
Français
La distinction entre menace, protection et reconnaissance permet de situer avec précision l’apport doctrinal de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre.
Une Liste rouge répond à la question du risque. Elle mesure, selon une méthode scientifique, la probabilité de disparition d’une espèce et aide à identifier les priorités de conservation.
Un régime de protection répond à la question de la règle applicable. Il détermine les interdictions, autorisations, obligations, procédures et garanties attachées à une espèce, un arbre, un habitat, un paysage ou une situation juridiquement qualifiée.
La Déclaration répond à une question différente : quelle relation l’humanité doit-elle organiser avec l’Arbre en tant qu’être vivant, source de Vie et bien commun de l’humanité, compte tenu de l’interdépendance du vivant et de la responsabilité humaine qui en découle ?
La reconnaissance ne remplace donc ni la science de la conservation ni le droit positif. Elle ne fait pas disparaître la diversité des statuts et ne rend pas tout arbre intangible. Elle ajoute un principe commun à partir duquel la décision peut être pensée : l’Arbre doit entrer dans notre raisonnement avant que sa disparition, sa rareté ou son classement particulier ne soient les seules raisons de s’en préoccuper.
10. Notes, sources et renvois doctrinaux
1.
FR — « Espèces protégées ou espèces menacées : le point sur ces deux notions différentes », rubrique Conservatoire botanique, La Terre de chez nous, n° 4176, vendredi 31 juillet 2020. Le document original est aujourd’hui hébergé dans les archives en ligne du CBNBFC-ORI, organisme actuel créé en janvier 2026 ; cette mention d’hébergement ne vaut donc pas attribution rétrospective de la publication de 2020 à l’organisme créé en 2026.
2.
FR — Comité français de l’UICN — Liste rouge des espèces menacées en France ; analyse du 13 juin 2024 sur la protection des espèces menacées. Le croisement des données indique que 56 % des quelque 2 900 espèces menacées examinées n’étaient couvertes par aucun arrêté de protection d’espèces.
3.
FR — Code de l’environnement : art. L. 110-1, L. 411-1, L. 411-2 et L. 350-3 ; Code de l’urbanisme : art. L. 113-1.
4.
FR — Corpus doctrinal interne : Comprendre la Déclaration ; Fondements juridiques ; Que signifie reconnaître des droits à l’Arbre ? ; Au-delà de la personnalité juridique ; Christopher D. Stone et la Déclaration.
5.
FR — Analyses du droit français déjà publiées : Code de l’environnement ; Code de l’urbanisme ; Code forestier. Analyses des trois articles : Article I ; Article II ; Article III.
Références institutionnelles
Cadre officiel de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Précision juridique — Le présent article expose une analyse doctrinale générale. Il ne constitue pas un avis juridique individualisé et ne se substitue pas à l’examen du droit applicable à une espèce, un arbre, un projet ou un territoire déterminé.
Texte doctrinal officiel
Ricardo Rey
Auteur et initiateur de la Déclaration universelle des droits de l’Arbre
Fondateur de l’Assemblée de l’Arbre
Président de La Compagnie des Papillons Bleus
Publication : 18 août 2026 — Version 1.1
Official doctrine
The Universal Declaration of Tree Rights between scientific knowledge, legal protection and normative recognition
FR — La Déclaration universelle des droits de l’Arbre entre connaissance scientifique, protection juridique et reconnaissance normative
ES — La Declaración Universal de los Derechos del Árbol entre conocimiento científico, protección jurídica y reconocimiento normativo
IT — La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero tra conoscenza scientifica, protezione giuridica e riconoscimento normativo
Introduction
English
Ordinary language often places three words — threatened, protected, recognised — on the same scale, as though they described three degrees of a single situation. In environmental law, that assimilation is misleading. The terms answer different questions, rely on different methods and do not produce the same effects.
A Red List uses scientific criteria to assess the risk that a species will disappear from a territory. A protection regime derives from a legal norm: it determines the species, habitats, trees, groups of trees or situations to which prohibitions, authorisations, procedures or safeguards apply. The Universal Declaration of Tree Rights performs a third operation: it begins with the Tree itself, characterises it in its own reality, situates its existence within the interdependence of living systems and formulates a human responsibility.
This distinction complements the doctrinal corpus already published on the official website. The Declaration’s general method — characterize, justify, oblige — is developed in “The Legal Foundations of the Universal Declaration of Tree Rights”. Its universal nature and its distinction from any single legal mechanism are explained in “Understanding the Universal Declaration of Tree Rights”. This article does not reproduce those analyses: it isolates an additional question, namely the distinction between threat status, legal protection and normative recognition.
1. BEING THREATENED: A SCIENTIFIC ASSESSMENT OF RISK
English
To say that a species is threatened primarily describes its conservation status in light of an assessed risk. France’s national Red List, prepared under IUCN criteria, seeks to determine the risk of species disappearing from the territory and is based on the best available knowledge. It is a scientific instrument for assessment, warning and priority-setting; inclusion on a Red List does not, by itself, create a regulatory protection status.
The distinction is not merely theoretical. In 2024, the French Committee of the IUCN cross-referenced national Red List results with species-protection orders: 56% of the approximately 2,900 threatened species examined in France were not covered by any species-protection order, representing more than 1,600 species. This empirical finding shows that “threatened” and “protected” are not interchangeable terms.
A species may therefore be scientifically identified as vulnerable, endangered or critically endangered without that scientific assessment being sufficient, by itself, to determine all applicable prohibitions, procedures, liabilities or sanctions. Science establishes risk; it can inform and justify normative action; but it does not replace the legal act that creates a protection regime.
This distinction also clarifies earlier publications on the official website concerning threatened tree species. The article “More than 40% of tree species in Europe threatened with extinction” describes a conservation emergency. The present article adds the necessary legal precision: scientific urgency and legal status operate on two distinct planes.
2. BEING PROTECTED: THE APPLICATION OF A LEGAL REGIME
English
To be protected involves a different operation: the application of a defined legal regime. Law no longer merely observes a risk; it legally characterises a situation and attaches consequences to it. Depending on the instrument, those consequences may include prohibitions, prior authorisations, avoidance or compensation duties, conservation requirements, controls or sanctions.
The French Environmental Code illustrates this logic. Article L. 411-1 sets out the prohibitions applicable where particular scientific interest, an essential role in the ecosystem or the need to preserve natural heritage justifies the conservation of the species, habitats or sites concerned; for plants, those prohibitions include, in particular, destruction, cutting, mutilation, uprooting, picking or removal. Article L. 411-2 determines the conditions under which the closed list of protected natural habitats, non-domesticated animal species, non-cultivated plant species and sites of geological interest is established, together with the duration and implementation of the prohibitions and the derogation regime.
Yet the legal protection of a tree does not necessarily depend on its species being threatened. Article L. 350-3 of the Environmental Code specifically protects avenues and rows of trees bordering roads open to public traffic. Article L. 113-1 of the Town Planning Code allows local plans to classify woods, forests or parks as protected wooded areas and expressly extends such classification to individual trees, hedges, hedge networks and rows of trees.
A second reduction must therefore be avoided: the legal protection of trees cannot be reduced to the law governing threatened species. Positive law apprehends the Tree through multiple gateways: species, habitat, landscape, location, row of trees, planning instrument, heritage, ecological function or forestry regime.
These mechanisms have already been analysed on the official website. For the detailed discussion, see “The French Environmental Code in light of the Universal Declaration of Tree Rights”, “The French Town Planning Code in light of the Universal Declaration of Tree Rights” and “The French Forest Code in light of the Universal Declaration of Tree Rights”. This article therefore retains only the proposition necessary to its argument: protection is a legal operation whose content depends on the applicable instrument and the legal qualification it adopts.
3. BEING RECOGNISED: THE OPERATION SPECIFIC TO THE DECLARATION
English
The third notion — being recognised — is neither a new Red List category nor a synonym for protected-species status. Here it designates the normative operation specific to the Universal Declaration of Tree Rights: beginning with the Tree before asking whether it is rare, classified, threatened or already covered by a special legal regime.
Article I characterises the Tree: “The Tree, a sensitive living being and source of Life, is a common good of humankind.” Article II provides the objective and relational basis of that recognition: “Life on Earth depends upon the existence of the Tree.” Article III formulates the normative consequence for human beings: “Human beings, endowed with reason and conscience, must act with the Tree in a spirit of fraternity and solidarity.”
This sequence has already been explained in the Legal Foundations of the Declaration: characterize — justify — oblige. Detailed analyses of each of the three articles are available separately: Article I, Article II and Article III. This text therefore does not offer a new exegesis of them; it shows what that architecture means when confronted with the categories “threatened” and “protected”.
The Declaration does not require every Tree to be artificially assimilated to a protected species, nor does it require one uniform regime for all trees. It establishes an upstream foundation: the Tree does not become worthy of consideration only after a rarity threshold has been crossed or an authority has first placed it within a special category.
That recognition is normative before it is translated, depending on the legal system, into legally binding obligations. It may inform or ground rules of prevention, assessment, justification, authorisation, conservation, restoration or responsibility; but the binding force of each translation depends on the competent legal instrument that receives it.
4. THREE NOTIONS, THREE DISTINCT OPERATIONS
English
Placing the three notions side by side avoids two symmetrical errors: assuming that a scientific threat assessment already amounts to legal protection, or assuming that special legal protection exhausts the question of recognising the Tree.
| Criterion | Threat | Protection | Recognition in the Declaration |
|---|---|---|---|
| Primary nature | Scientific assessment of a risk of disappearance. | Legal regime or legal effect created by a competent norm. | Normative characterisation and principle specific to the Declaration. |
| Central question | What is the risk to the species? | What rule applies to the species, tree, habitat or situation? | What is recognised about the Tree and what human responsibility follows? |
| Immediate foundation | Scientific data, criteria and expertise. | Statute, regulation, classification, planning instrument or other competent legal measure. | The Declaration’s three articles and their normative architecture. |
| Necessarily dependent on rarity? | Vulnerability and risk are central to the assessment. | No. A tree may be protected for other reasons. | No. |
| Automatically creates a prohibition? | No. | Only to the extent provided by the applicable regime. | No, not by the Declaration’s proclamation alone. |
| Automatically creates legal personality? | No. | No. | No. |
| Function | Know, warn, prioritise. | Organise, authorise, prohibit, control, sanction. | Ground the normative relationship between humankind and the Tree and allow competent legal orders to give it concrete effect. |
This is not a hierarchy. Science, positive law and the Declaration are not three compulsory successive steps. They perform different functions that may meet within the same decision.
5. THE DECLARATION ALSO CONCERNS THE TREE THAT IS NEITHER RARE NOR SPECIALLY PROTECTED
English
The most important doctrinal consequence emerges when three simple situations are compared.
- Tree A: it belongs to a threatened species and is covered by an applicable protection regime.
- Tree B: its species is not threatened, but the individual tree benefits from special protection because of its location, a classification, a row-of-trees regime or a planning instrument.
- Tree C: its species is common and the individual is not known to benefit from any special classification or regime.
From the standpoint of conservation science, the three trees may occupy different situations. From the standpoint of positive law, they may receive profoundly different levels and techniques of protection. Yet under the Declaration’s three principles, all three remain Trees.
The Declaration does not erase any of those differences. It does not claim that Tree C must automatically receive the legal regime applicable to Tree A or Tree B. It says something else: the absence of an identified threat or special classification does not deprive the Tree of its quality as a living being, its place within living relations, or the human responsibility expressed in Article III.
This is where the distinction between protection and recognition acquires its full significance. Special protection necessarily selects objects, spaces, species or situations according to defined criteria. The recognition proposed by the Declaration is general in principle: it does not begin by asking whether the Tree has already been selected by a particular legal device.
6. RECOGNITION DOES NOT MEAN TREATING ALL TREES IDENTICALLY
English
Recognising a common principle applicable to all trees does not mean mechanically applying the same legal regime to all of them. Universality of principle does not imply uniformity of legal technique.
Health or mechanical condition, safety requirements, species, age, location, characteristics of the environment, authorised uses, ecological functions, heritage interest, property rights, the nature of a project and local or national rules may justify different legal regimes. Even where positive law strongly protects a tree or group of trees, it may organise authorisations, exceptions, derogations, avoidance measures, compensation or restoration duties.
The Declaration therefore requires neither the absolute inviolability of every tree nor a general ban on felling. Nor does it transform the three articles into a universal catalogue of directly justiciable subjective rights. These distinctions are developed in “What does it mean to recognise rights of the Tree?”, which distinguishes principle, protected interest, right, obligation, safeguard, enforceability and justiciability.
Likewise, the recognition proposed by the Declaration does not require the automatic attribution of legal personality, autonomous legal capacity or standing to bring proceedings. That question is examined in “Beyond legal personality: why the Universal Declaration of Tree Rights proposes another model” and in the analysis devoted to Christopher D. Stone.
7. SCIENCE, POSITIVE LAW AND THE DECLARATION: ARTICULATION, NOT COMPETITION
English
The distinction between threat, protection and recognition is not intended to oppose three systems. On the contrary, it makes their articulation intelligible.
Science supplies indispensable knowledge about species status, pressures, ecological functions and the conditions of living systems. Positive law transforms certain findings and collective choices into enforceable norms according to applicable competences and procedures. The Declaration, for its part, formulates a framework of principles from which the human relationship with the Tree can be understood and legally implemented.
This articulation corresponds to the method already set out in the Legal Foundations. It is also consistent with the analyses of the Environmental Code, the Town Planning Code and the Forest Code: the Declaration does not abolish existing instruments and does not replace public competences. It supplies an additional foundation for interpretation, decision-making and responsibility.
Protection may therefore become one legal translation of recognition, but it is neither its synonym nor its only form. Depending on the legal order, recognition may also be translated into a duty to give reasons, prior expertise, an avoidance principle, participation procedures, proportionality requirements, restoration, public policy or other mechanisms compatible with applicable law.
The Official Framework of the Universal Declaration of Tree Rights remains the reference for the initiative’s origin, governance, uses and conditions governing official adoption.
8. THREE CONFUSIONS TO ELIMINATE
English
The distinction developed in this article removes three shortcuts that weaken both public debate and legal analysis.
Terminological precision is not a secondary academic exercise. It is a condition for constructing public policies, local acts and, where appropriate, more ambitious norms without attributing to each instrument an effect it does not possess.
9. CONCLUSION — THE DECLARATION DOES NOT CLASSIFY THE TREE: IT RECOGNISES IT
English
The distinction between threat, protection and recognition makes it possible to locate precisely the doctrinal contribution of the Universal Declaration of Tree Rights.
A Red List answers the question of risk. Using a scientific method, it assesses the probability of a species disappearing and helps identify conservation priorities.
A protection regime answers the question of the applicable rule. It determines the prohibitions, authorisations, duties, procedures and safeguards attached to a species, tree, habitat, landscape or legally characterised situation.
The Declaration answers a different question: what relationship should humankind organise with the Tree as a living being, source of Life and common good of humankind, in view of the interdependence of living systems and the human responsibility that follows from it?
Recognition therefore replaces neither conservation science nor positive law. It does not erase the diversity of legal statuses and does not render every tree inviolable. It adds a common principle from which decision-making can proceed: the Tree should enter our reasoning before its disappearance, rarity or special classification become the only reasons to care about it.
10. Notes, sources and doctrinal cross-references
1.
EN — “Protected species or threatened species: clarifying two different notions”, Conservatoire botanique section, La Terre de chez nous, no. 4176, Friday 31 July 2020. The original document is now hosted in the online archives of CBNBFC-ORI, the current body established in January 2026; this hosting reference therefore does not retrospectively attribute the 2020 publication to the body created in 2026.
2.
EN — French Committee of the IUCN — Red List of threatened species in France; 13 June 2024 analysis of legal protection for threatened species. The cross-analysis found that 56% of approximately 2,900 threatened species examined were not covered by any species-protection order.
3.
EN — French Environmental Code: Art. L. 110-1, L. 411-1, L. 411-2 and L. 350-3; French Town Planning Code: Art. L. 113-1.
4.
EN — Internal doctrinal corpus: Understanding the Declaration; Legal Foundations; What does it mean to recognise rights of the Tree?; Beyond legal personality; Christopher D. Stone and the Declaration.
5.
EN — Previously published analyses of French law: Environmental Code; Town Planning Code; Forest Code. Analyses of the three articles: Article I; Article II; Article III.
Institutional references
Official Framework of the Universal Declaration of Tree Rights
Legal notice — This article presents a general doctrinal analysis. It is not individual legal advice and does not replace examination of the law applicable to a particular species, tree, project or territory.
Official doctrinal text
Ricardo Rey
Author and initiator of the Universal Declaration of Tree Rights
Founder of the Assembly of the Tree
President of La Compagnie des Papillons Bleus
Published: 18 August 2026 — Version 1.1
Doctrina oficial
La Declaración Universal de los Derechos del Árbol entre conocimiento científico, protección jurídica y reconocimiento normativo
FR — La Déclaration universelle des droits de l’Arbre entre connaissance scientifique, protection juridique et reconnaissance normative
EN — The Universal Declaration of Tree Rights between scientific knowledge, legal protection and normative recognition
IT — La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero tra conoscenza scientifica, protezione giuridica e riconoscimento normativo
Introducción
Español
El lenguaje corriente tiende a aproximar tres palabras — amenazado, protegido, reconocido — como si describieran tres grados de una misma situación. En Derecho ambiental, esa asimilación resulta engañosa. Esos términos responden a preguntas distintas, se apoyan en métodos distintos y no producen los mismos efectos.
Una Lista Roja evalúa, conforme a criterios científicos, el riesgo de desaparición de una especie en un territorio. Un régimen de protección deriva de una norma jurídica: determina las especies, hábitats, árboles, conjuntos arbolados o situaciones a las que se aplican prohibiciones, autorizaciones, procedimientos o garantías. La Declaración Universal de los Derechos del Árbol realiza una tercera operación: parte del Árbol mismo, lo califica en su realidad propia, inscribe su existencia en la interdependencia de lo vivo y formula una responsabilidad humana.
Esta distinción completa el corpus doctrinal ya publicado en el sitio oficial. El método general de la Declaración — calificar, justificar, obligar — se desarrolla en « Los fundamentos jurídicos de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol ». Su naturaleza universal y su diferencia respecto de un mecanismo jurídico particular se explican en « Comprender la Declaración Universal de los Derechos del Árbol ». El presente artículo no repite esos análisis: aísla una cuestión adicional, la distinción entre estado de amenaza, estatuto de protección y reconocimiento normativo.
1. ESTAR AMENAZADO: UNA EVALUACIÓN CIENTÍFICA DEL RIESGO
Español
Decir que una especie está amenazada describe ante todo su estado de conservación a la luz de un riesgo evaluado. La Lista Roja nacional francesa, elaborada conforme a los criterios de la UICN, tiene por objeto determinar el riesgo de desaparición de las especies presentes en el territorio y se basa en los mejores conocimientos disponibles. Es un instrumento científico de evaluación, alerta y jerarquización de prioridades; la inclusión en una Lista Roja no crea, por sí sola, un estatuto reglamentario de protección.
La distinción no es meramente teórica. En 2024, el Comité francés de la UICN cruzó los resultados de la Lista Roja nacional con las órdenes de protección de especies: el 56 % de las aproximadamente 2.900 especies amenazadas de desaparición examinadas en Francia no estaba cubierto por ninguna orden de protección, es decir, más de 1.600 especies. Este dato demuestra empíricamente que « amenazado » y « protegido » no son términos intercambiables.
Una especie puede, por tanto, ser científicamente identificada como vulnerable, en peligro o en peligro crítico sin que esa evaluación científica baste, por sí sola, para determinar el conjunto de prohibiciones, procedimientos, responsabilidades o sanciones aplicables. La ciencia establece el riesgo; puede orientar y justificar la intervención normativa; pero no sustituye al acto jurídico que instituye el régimen de protección.
Esta distinción aclara también retrospectivamente las publicaciones del sitio dedicadas a especies de árboles amenazadas. El artículo « Más del 40 % de las especies de árboles de Europa amenazadas de extinción » describe una urgencia de conservación. El presente artículo añade la precisión jurídica necesaria: la urgencia científica y el estatuto jurídico pertenecen a dos planos distintos.
2. ESTAR PROTEGIDO: LA APLICACIÓN DE UN RÉGIMEN JURÍDICO
Español
Estar protegido corresponde a una operación diferente: la aplicación de un régimen jurídico determinado. El Derecho ya no se limita a constatar un riesgo; califica jurídicamente una situación y le atribuye efectos. Según el instrumento, esos efectos pueden consistir en prohibiciones, autorizaciones previas, obligaciones de evitación o compensación, prescripciones de conservación, controles o sanciones.
El Código francés del Medio Ambiente ilustra esta lógica. El artículo L. 411-1 establece las prohibiciones aplicables cuando un interés científico particular, la función esencial en el ecosistema o las necesidades de preservación del patrimonio natural justifican la conservación de las especies, hábitats o sitios afectados; respecto de los vegetales, esas prohibiciones comprenden, en particular, la destrucción, tala, mutilación, arranque, recolección o retirada. El artículo L. 411-2 determina las condiciones en las que se fija la lista limitativa de hábitats naturales, especies animales no domésticas o vegetales no cultivadas y sitios de interés geológico así protegidos, así como la duración y las modalidades de aplicación de las prohibiciones y el régimen de excepciones.
Sin embargo, la protección jurídica de un árbol no depende necesariamente de que su especie esté amenazada. El artículo L. 350-3 del Código del Medio Ambiente protege específicamente las avenidas y alineaciones de árboles que bordean vías abiertas a la circulación pública. Por su parte, el artículo L. 113-1 del Código de Urbanismo permite a los planes locales clasificar bosques, montes o parques como espacios arbolados protegidos y extiende expresamente esa clasificación a árboles aislados, setos, redes de setos o plantaciones en alineación.
Debe evitarse, por tanto, una segunda reducción: la protección jurídica de los árboles no se limita al Derecho de las especies amenazadas. El Derecho positivo aprehende al Árbol por vías múltiples: especie, hábitat, paisaje, localización, alineación, instrumento de planificación, patrimonio, función ecológica o régimen forestal.
Estos mecanismos ya han sido analizados en el sitio oficial. Para el desarrollo completo, véanse « El Código francés del Medio Ambiente a la luz de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol », « El Código francés de Urbanismo a la luz de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol » y « El Código forestal francés a la luz de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol ». El presente artículo retiene únicamente la consecuencia necesaria para su demostración: proteger es una operación jurídica cuyo contenido depende del instrumento aplicable y de la calificación que este adopte.
3. SER RECONOCIDO: LA OPERACIÓN PROPIA DE LA DECLARACIÓN
Español
La tercera noción — ser reconocido — no constituye una nueva categoría de Lista Roja ni un sinónimo del estatuto de especie protegida. Designa aquí la operación normativa propia de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol: partir del Árbol antes incluso de preguntar si es raro, está clasificado, amenazado o ya cubierto por un régimen especial.
El artículo I califica al Árbol: « El Árbol, ser vivo sensible, fuente de Vida, es un bien común de la humanidad. » El artículo II establece el fundamento objetivo y relacional de ese reconocimiento: « De la existencia del Árbol depende la Vida en el planeta. » El artículo III formula la consecuencia normativa para el ser humano: « El ser humano, dotado de razón y conciencia, debe actuar con el Árbol en un espíritu de fraternidad y solidaridad. »
Esta secuencia ya ha sido desarrollada en los Fundamentos jurídicos de la Declaración: calificar — justificar — obligar. Los análisis detallados de cada uno de los tres artículos están disponibles por separado: artículo I, artículo II y artículo III. El presente texto no propone una nueva exégesis, sino que muestra qué significa esta arquitectura cuando se confronta con las categorías « amenazado » y « protegido ».
La Declaración no exige asimilar artificialmente todo Árbol a una especie protegida ni aplicar un régimen uniforme a todos los árboles. Establece un fundamento previo: el Árbol no se vuelve digno de consideración únicamente cuando se supera un umbral de rareza o cuando una autoridad lo ha incluido previamente en una categoría especial.
Este reconocimiento es normativo antes de traducirse, según los sistemas, en obligaciones jurídicamente vinculantes. Puede inspirar o fundamentar reglas de prevención, evaluación, justificación, autorización, conservación, restauración o responsabilidad; pero la fuerza obligatoria de cada una de esas traducciones depende del instrumento jurídico competente que la incorpore.
4. TRES NOCIONES, TRES OPERACIONES DISTINTAS
Español
Colocar las tres nociones una junto a otra permite evitar dos errores simétricos: creer que una evaluación científica de amenaza equivale ya a protección jurídica, o creer que una protección especial agota la cuestión del reconocimiento del Árbol.
| Criterio | Amenaza | Protección | Reconocimiento en la Declaración |
|---|---|---|---|
| Naturaleza principal | Evaluación científica de un riesgo de desaparición. | Régimen o efecto jurídico establecido por una norma competente. | Calificación y principio normativos propios de la Declaración. |
| Pregunta central | ¿Cuál es el riesgo para la especie? | ¿Qué regla se aplica a la especie, al árbol, al hábitat o a la situación? | ¿Qué se reconoce del Árbol y qué responsabilidad humana deriva de ello? |
| Fundamento inmediato | Datos, criterios y peritaje científicos. | Ley, reglamento, clasificación, instrumento de planificación u otra medida competente. | Los tres artículos de la Declaración y su arquitectura normativa. |
| ¿Depende necesariamente de la rareza? | La vulnerabilidad y el riesgo son centrales en la evaluación. | No. Un árbol puede estar protegido por otros motivos. | No. |
| ¿Crea automáticamente una prohibición? | No. | Solo en la medida prevista por el régimen aplicable. | No, no por la sola proclamación de la Declaración. |
| ¿Crea automáticamente personalidad jurídica? | No. | No. | No. |
| Función | Conocer, alertar, priorizar. | Organizar, autorizar, prohibir, controlar, sancionar. | Fundamentar la relación normativa entre la humanidad y el Árbol y permitir su concreción por los ordenamientos competentes. |
No se trata de una jerarquía. La ciencia, el Derecho positivo y la Declaración no constituyen tres escalones sucesivos obligatorios. Cumplen funciones diferentes que pueden encontrarse en una misma decisión.
5. LA DECLARACIÓN TAMBIÉN SE DIRIGE AL ÁRBOL QUE NO ES RARO NI ESTÁ ESPECIALMENTE PROTEGIDO
Español
La consecuencia doctrinal más importante aparece al comparar tres situaciones sencillas.
- Árbol A: pertenece a una especie amenazada y está cubierto por un régimen de protección aplicable.
- Árbol B: su especie no está amenazada, pero el individuo goza de una protección particular por su implantación, una clasificación, un régimen de alineación o un instrumento urbanístico.
- Árbol C: su especie es común y el individuo no está identificado como beneficiario de ninguna clasificación o régimen especial.
Desde la perspectiva de la ciencia de la conservación, los tres árboles pueden encontrarse en situaciones distintas. Desde la perspectiva del Derecho positivo, pueden recibir niveles y técnicas de protección profundamente diferentes. Pero, a la luz de los tres principios de la Declaración, los tres siguen siendo Árboles.
La Declaración no elimina ninguna de esas diferencias. No pretende que el Árbol C deba recibir automáticamente el régimen jurídico del Árbol A o del Árbol B. Afirma otra cosa: la ausencia de una amenaza identificada o de una clasificación especial no priva al Árbol de su calidad de ser vivo, de su lugar en las relaciones de lo vivo ni de la responsabilidad humana enunciada por el artículo III.
Aquí adquiere toda su fuerza la distinción entre protección y reconocimiento. La protección especial selecciona necesariamente objetos, espacios, especies o situaciones según criterios definidos. El reconocimiento propuesto por la Declaración es general en su principio: no comienza preguntando si el Árbol ya ha sido seleccionado por un dispositivo particular.
6. RECONOCER NO SIGNIFICA TRATAR TODOS LOS ÁRBOLES DE MANERA IDÉNTICA
Español
Reconocer un principio común a todos los árboles no significa aplicarles mecánicamente el mismo régimen jurídico. La universalidad del principio no implica uniformidad de técnicas jurídicas.
El estado sanitario o mecánico, las exigencias de seguridad, la especie, la edad, la localización, las características del medio, los usos autorizados, las funciones ecológicas, el interés patrimonial, los derechos de propiedad, la naturaleza del proyecto y las normas locales o nacionales pueden justificar regímenes diferentes. Incluso cuando el Derecho positivo protege fuertemente un árbol o un conjunto arbolado, puede organizar autorizaciones, excepciones, derogaciones, medidas de evitación, compensaciones u obligaciones de restauración.
La Declaración no impone, por tanto, la intangibilidad absoluta de todo árbol ni una prohibición general de tala. Tampoco transforma sus tres artículos en un catálogo universal de derechos subjetivos directamente justiciables. Estas distinciones se desarrollan en « ¿Qué significa reconocer derechos al Árbol? », que distingue principio, interés protegido, derecho, obligación, garantía, oponibilidad y justiciabilidad.
Del mismo modo, el reconocimiento propuesto por la Declaración no exige atribuir automáticamente personalidad jurídica, capacidad autónoma o legitimación para actuar ante los tribunales. Esta cuestión se analiza en « Más allá de la personalidad jurídica: por qué la Declaración Universal de los Derechos del Árbol propone otro modelo » y en el estudio dedicado a Christopher D. Stone.
7. CIENCIA, DERECHO POSITIVO Y DECLARACIÓN: ARTICULACIÓN, NO COMPETENCIA
Español
La distinción entre amenaza, protección y reconocimiento no pretende oponer tres sistemas. Al contrario, permite comprender su articulación.
La ciencia aporta conocimientos indispensables sobre el estado de las especies, las presiones, las funciones ecológicas y las condiciones de los sistemas vivos. El Derecho positivo transforma determinados hechos y opciones colectivas en normas oponibles conforme a las competencias y procedimientos aplicables. La Declaración, por su parte, formula un marco de principios desde el cual puede pensarse y concretarse jurídicamente la relación humana con el Árbol.
Esta articulación corresponde al método ya expuesto en los Fundamentos jurídicos. También es coherente con los análisis del Código del Medio Ambiente, del Código de Urbanismo y del Código forestal: la Declaración no elimina los instrumentos existentes ni sustituye las competencias públicas. Aporta un fundamento adicional de interpretación, decisión y responsabilidad.
La protección puede convertirse así en una de las traducciones jurídicas del reconocimiento, pero no es su sinónimo ni su única forma. Según el ordenamiento, el reconocimiento también puede traducirse en una obligación de motivación, un peritaje previo, un principio de evitación, un procedimiento de participación, una exigencia de proporcionalidad, una restauración, una política pública u otros mecanismos compatibles con el Derecho aplicable.
El Marco oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol sigue siendo la referencia para el origen, la gobernanza, los usos y las condiciones de adopción oficial de la iniciativa.
8. TRES CONFUSIONES QUE DEBEN ELIMINARSE
Español
La distinción desarrollada en este artículo permite descartar tres atajos que debilitan tanto el debate público como el análisis jurídico.
La precisión terminológica no es un ejercicio académico secundario. Es una condición para construir políticas públicas, actos locales y, en su caso, normas más ambiciosas sin atribuir a cada instrumento un efecto que no posee.
9. CONCLUSIÓN — LA DECLARACIÓN NO CLASIFICA AL ÁRBOL: LO RECONOCE
Español
La distinción entre amenaza, protección y reconocimiento permite situar con precisión la aportación doctrinal de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol.
Una Lista Roja responde a la cuestión del riesgo. Mediante un método científico, evalúa la probabilidad de desaparición de una especie y ayuda a identificar prioridades de conservación.
Un régimen de protección responde a la cuestión de la regla aplicable. Determina las prohibiciones, autorizaciones, obligaciones, procedimientos y garantías vinculados a una especie, un árbol, un hábitat, un paisaje o una situación jurídicamente calificada.
La Declaración responde a una pregunta diferente: ¿qué relación debe organizar la humanidad con el Árbol como ser vivo, fuente de Vida y bien común de la humanidad, teniendo en cuenta la interdependencia de lo vivo y la responsabilidad humana que de ella deriva?
El reconocimiento no sustituye, por tanto, ni a la ciencia de la conservación ni al Derecho positivo. No elimina la diversidad de estatutos ni convierte todo árbol en intangible. Añade un principio común desde el cual puede pensarse la decisión: el Árbol debe entrar en nuestro razonamiento antes de que su desaparición, su rareza o su clasificación especial sean las únicas razones para preocuparnos por él.
10. Notas, fuentes y referencias doctrinales
1.
ES — « Especies protegidas o especies amenazadas: aclaración de dos nociones diferentes », sección Conservatoire botanique, La Terre de chez nous, n.º 4176, viernes 31 de julio de 2020. El documento original está actualmente alojado en los archivos en línea del CBNBFC-ORI, organismo actual creado en enero de 2026; esta referencia de alojamiento no atribuye retroactivamente la publicación de 2020 al organismo creado en 2026.
2.
ES — Comité francés de la UICN — Lista Roja de especies amenazadas en Francia; análisis de 13 de junio de 2024 sobre la protección de las especies amenazadas. El cruce de datos mostró que el 56 % de aproximadamente 2.900 especies amenazadas examinadas no estaba cubierto por ninguna orden de protección de especies.
3.
ES — Código francés del Medio Ambiente: art. L. 110-1, L. 411-1, L. 411-2 y L. 350-3; Código francés de Urbanismo: art. L. 113-1.
4.
ES — Corpus doctrinal interno: Comprender la Declaración; Fundamentos jurídicos; ¿Qué significa reconocer derechos al Árbol?; Más allá de la personalidad jurídica; Christopher D. Stone y la Declaración.
5.
ES — Análisis del Derecho francés ya publicados: Código del Medio Ambiente; Código de Urbanismo; Código forestal. Análisis de los tres artículos: Artículo I; Artículo II; Artículo III.
Referencias institucionales
Marco Oficial de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol
Precisión jurídica — Este artículo presenta un análisis doctrinal general. No constituye asesoramiento jurídico individualizado ni sustituye el examen del Derecho aplicable a una especie, un árbol, un proyecto o un territorio determinados.
Texto doctrinal oficial
Ricardo Rey
Autor e impulsor de la Declaración Universal de los Derechos del Árbol
Fundador de la Asamblea del Árbol
Presidente de La Compagnie des Papillons Bleus
Publicación: 18 de agosto de 2026 — Versión 1.1
Dottrina ufficiale
La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero tra conoscenza scientifica, protezione giuridica e riconoscimento normativo
FR — La Déclaration universelle des droits de l’Arbre entre connaissance scientifique, protection juridique et reconnaissance normative
EN — The Universal Declaration of Tree Rights between scientific knowledge, legal protection and normative recognition
ES — La Declaración Universal de los Derechos del Árbol entre conocimiento científico, protección jurídica y reconocimiento normativo
Introduzione
Italiano
Il linguaggio comune tende ad accostare tre parole — minacciato, protetto, riconosciuto — come se descrivessero tre gradi di una medesima situazione. Nel diritto dell’ambiente, questa assimilazione è fuorviante. I tre termini rispondono a domande diverse, si fondano su metodi diversi e non producono gli stessi effetti.
Una Lista Rossa valuta, secondo criteri scientifici, il rischio di scomparsa di una specie in un determinato territorio. Un regime di protezione deriva invece da una norma giuridica: individua le specie, gli habitat, gli alberi, le formazioni arboree o le situazioni ai quali si applicano divieti, autorizzazioni, procedure o garanzie. La Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero compie una terza operazione: parte dall’Albero stesso, lo qualifica nella sua realtà propria, colloca la sua esistenza nell’interdipendenza del vivente e formula una responsabilità umana.
Questa distinzione completa il corpus dottrinale già pubblicato sul sito ufficiale. Il metodo generale della Dichiarazione — qualificare, giustificare, obbligare — è sviluppato ne « I fondamenti giuridici della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero ». La sua natura universale e la sua distinzione rispetto a un particolare meccanismo giuridico sono illustrate in « Comprendere la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero ». Il presente articolo non ripete tali analisi: isola una questione ulteriore, quella della distinzione tra stato di minaccia, status giuridico di protezione e riconoscimento normativo.
1. ESSERE MINACCIATO: UNA VALUTAZIONE SCIENTIFICA DEL RISCHIO
Italiano
Dire che una specie è minacciata descrive anzitutto il suo stato di conservazione rispetto a un rischio valutato. La Lista Rossa nazionale francese, elaborata secondo i criteri dell’IUCN, mira a determinare il rischio di scomparsa delle specie presenti sul territorio e si fonda sulle migliori conoscenze disponibili. Costituisce uno strumento scientifico di valutazione, allerta e definizione delle priorità; l’iscrizione in una Lista Rossa non crea, di per sé, un regime regolamentare di protezione.
La distinzione non è meramente teorica. Nel 2024, il Comitato francese dell’IUCN ha incrociato i risultati della Lista Rossa nazionale con i provvedimenti di protezione delle specie: il 56% delle circa 2.900 specie minacciate di scomparsa esaminate in Francia non era coperto da alcun provvedimento di protezione delle specie, ossia oltre 1.600 specie. Questo dato dimostra empiricamente che «minacciato» e «protetto» non sono termini intercambiabili.
Una specie può quindi essere scientificamente identificata come vulnerabile, in pericolo o in pericolo critico senza che tale valutazione scientifica sia sufficiente, da sola, a determinare l’insieme dei divieti, delle procedure, delle responsabilità o delle sanzioni applicabili. La scienza accerta il rischio; può orientare e giustificare l’intervento normativo; ma non si sostituisce all’atto giuridico che istituisce il regime di protezione.
Questa distinzione chiarisce retrospettivamente anche le pubblicazioni del sito dedicate alle specie arboree minacciate. L’articolo « Più del 40% delle specie arboree in Europa è minacciato di estinzione » descrive un’emergenza di conservazione. Il presente articolo aggiunge la necessaria precisazione giuridica: l’urgenza scientifica e lo status giuridico appartengono a due piani distinti.
2. ESSERE PROTETTO: L’APPLICAZIONE DI UN REGIME GIURIDICO
Italiano
Essere protetto corrisponde a un’operazione diversa: l’applicazione di un determinato regime giuridico. Il diritto non si limita più a constatare un rischio; qualifica giuridicamente una situazione e le collega determinati effetti. A seconda del testo applicabile, tali effetti possono assumere la forma di divieti, autorizzazioni preventive, obblighi di evitamento o compensazione, prescrizioni di conservazione, controlli o sanzioni.
Il Codice francese dell’ambiente illustra questa logica. L’articolo L. 411-1 stabilisce i divieti applicabili quando un particolare interesse scientifico, il ruolo essenziale nell’ecosistema o le esigenze di preservazione del patrimonio naturale giustificano la conservazione delle specie, degli habitat o dei siti interessati; per i vegetali, tali divieti comprendono in particolare la distruzione, il taglio, la mutilazione, lo sradicamento, la raccolta o la rimozione. L’articolo L. 411-2 determina le condizioni secondo le quali viene fissato l’elenco tassativo degli habitat naturali, delle specie animali non domestiche o vegetali non coltivate e dei siti di interesse geologico così protetti, nonché la durata e le modalità di attuazione dei divieti e il regime delle deroghe.
La protezione giuridica di un albero, tuttavia, non dipende necessariamente dal fatto che la sua specie sia minacciata. L’articolo L. 350-3 del Codice francese dell’ambiente protegge specificamente i viali e i filari di alberi che costeggiano le vie aperte alla circolazione pubblica. A sua volta, l’articolo L. 113-1 del Codice francese dell’urbanistica consente ai piani urbanistici locali di classificare come spazi boscati protetti boschi, foreste o parchi, estendendo espressamente tale classificazione agli alberi isolati, alle siepi, alle reti di siepi o alle piantagioni in filare.
Occorre dunque evitare una seconda riduzione: la protezione giuridica degli alberi non si esaurisce nella disciplina giuridica delle specie minacciate. Il diritto positivo prende in considerazione l’Albero attraverso molteplici vie: specie, habitat, paesaggio, ubicazione, filare, strumento di pianificazione, patrimonio, funzione ecologica o regime forestale.
Questi meccanismi sono già stati analizzati sul sito ufficiale. Per un esame dettagliato, si vedano « Il Codice francese dell’ambiente alla luce della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero », « Il Codice francese dell’urbanistica alla luce della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero » e « Il Codice forestale francese alla luce della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero ». Il presente articolo ne riprende soltanto la conseguenza necessaria alla dimostrazione: proteggere è un’operazione giuridica il cui contenuto dipende dallo strumento applicabile e dalla qualificazione da esso adottata.
3. ESSERE RICONOSCIUTO: L’OPERAZIONE PROPRIA DELLA DICHIARAZIONE
Italiano
La terza nozione — essere riconosciuto — non costituisce né una nuova categoria della Lista Rossa né un sinonimo dello status di specie protetta. Designa qui l’operazione normativa propria della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero: partire dall’Albero prima ancora di chiedersi se sia raro, classificato, minacciato o già assoggettato a un regime speciale.
L’articolo I qualifica l’Albero: «L’Albero, essere vivente sensibile, fonte di Vita, è un bene comune dell’umanità.» L’articolo II stabilisce il fondamento oggettivo e relazionale di tale riconoscimento: «Dall’esistenza dell’Albero dipende la Vita sul pianeta.» L’articolo III formula la conseguenza normativa per l’essere umano: «L’Uomo, dotato di ragione e coscienza, deve agire con l’Albero in uno spirito di fraternità e solidarietà.»
Questa sequenza è già stata esplicitata ne i Fondamenti giuridici della Dichiarazione: qualificare — giustificare — obbligare. Le analisi approfondite di ciascuno dei tre articoli sono disponibili separatamente: articolo I, articolo II e articolo III. Il presente testo non ne propone quindi una nuova esegesi; mostra ciò che questa architettura significa quando viene confrontata con le categorie «minacciato» e «protetto».
La Dichiarazione non richiede che ogni Albero sia artificialmente assimilato a una specie protetta, né che a tutti gli alberi venga applicato un unico regime uniforme. Stabilisce un fondamento preliminare: l’Albero non diventa meritevole di considerazione soltanto quando viene superata una soglia di rarità o quando un’autorità lo ha previamente inserito in una categoria speciale.
Questo riconoscimento è normativo prima di essere tradotto, a seconda degli ordinamenti, in obblighi giuridicamente vincolanti. Può ispirare o fondare norme di prevenzione, valutazione, giustificazione, autorizzazione, conservazione, ripristino o responsabilità; ma la forza obbligatoria di ciascuna di tali traduzioni dipende dallo strumento giuridico competente che la recepisce.
4. TRE NOZIONI, TRE OPERAZIONI DISTINTE
Italiano
Affiancare le tre nozioni consente di evitare due errori simmetrici: ritenere che una valutazione scientifica di minaccia equivalga già a una protezione giuridica, oppure ritenere che una protezione speciale esaurisca la questione del riconoscimento dell’Albero.
| Criterio | Minaccia | Protezione | Riconoscimento nella Dichiarazione |
|---|---|---|---|
| Natura principale | Valutazione scientifica di un rischio di scomparsa. | Regime o effetto giuridico previsto da una norma competente. | Qualificazione e principio normativi propri della Dichiarazione. |
| Domanda centrale | Qual è il rischio per la specie? | Quale regola si applica alla specie, all’albero, all’habitat o alla situazione? | Che cosa si riconosce dell’Albero e quale responsabilità umana ne deriva? |
| Fondamento immediato | Dati, criteri e competenza scientifica. | Legge, regolamento, classificazione, strumento di pianificazione o altra misura giuridica competente. | I tre articoli della Dichiarazione e la loro architettura normativa. |
| Dipende necessariamente dalla rarità? | La vulnerabilità e il rischio sono al centro della valutazione. | No. Un albero può essere protetto per altri motivi. | No. |
| Crea automaticamente un divieto? | No. | Soltanto nella misura prevista dal regime applicabile. | No, non per la sola proclamazione della Dichiarazione. |
| Crea automaticamente una personalità giuridica? | No. | No. | No. |
| Funzione | Conoscere, allertare, definire le priorità. | Organizzare, autorizzare, vietare, controllare, sanzionare. | Fondare la relazione normativa tra l’umanità e l’Albero e consentirne la concretizzazione da parte degli ordinamenti giuridici competenti. |
Non si tratta di una gerarchia. La scienza, il diritto positivo e la Dichiarazione non costituiscono tre passaggi successivi obbligatori. Svolgono funzioni differenti che possono incontrarsi nella stessa decisione.
5. LA DICHIARAZIONE SI RIVOLGE ANCHE ALL’ALBERO CHE NON È NÉ RARO NÉ SOGGETTO A PROTEZIONE SPECIALE
Italiano
La conseguenza dottrinale più importante emerge confrontando tre situazioni semplici.
- Albero A: appartiene a una specie minacciata ed è soggetto a un regime di protezione applicabile.
- Albero B: la sua specie non è minacciata, ma l’albero beneficia di una protezione particolare in ragione della sua ubicazione, di una classificazione, dell’appartenenza a un filare o di uno strumento urbanistico.
- Albero C: la sua specie è comune e l’individuo non risulta beneficiare di alcuna classificazione o regime speciale.
Dal punto di vista della scienza della conservazione, i tre alberi possono trovarsi in situazioni differenti. Dal punto di vista del diritto positivo, possono ricevere livelli e tecniche di protezione profondamente diversi. Ma, alla luce dei tre principi della Dichiarazione, tutti e tre rimangono Alberi.
La Dichiarazione non elimina nessuna di queste differenze. Non sostiene che l’Albero C debba ricevere automaticamente il regime giuridico dell’Albero A o dell’Albero B. Afferma altro: l’assenza di una minaccia identificata o di una classificazione speciale non priva l’Albero della sua qualità di essere vivente, del suo posto nelle relazioni del vivente né della responsabilità umana enunciata dall’articolo III.
È precisamente qui che la distinzione tra protezione e riconoscimento acquista tutta la sua forza. La protezione speciale seleziona necessariamente oggetti, spazi, specie o situazioni secondo criteri definiti. Il riconoscimento proposto dalla Dichiarazione è invece generale nel suo principio: non comincia chiedendo se l’Albero sia già stato selezionato da un particolare meccanismo giuridico.
6. RICONOSCERE NON SIGNIFICA TRATTARE TUTTI GLI ALBERI IN MODO IDENTICO
Italiano
Riconoscere un principio comune a tutti gli alberi non significa applicare loro meccanicamente lo stesso regime giuridico. L’universalità del principio non implica l’uniformità delle tecniche giuridiche.
Lo stato sanitario o meccanico, le esigenze di sicurezza, la specie, l’età, l’ubicazione, le caratteristiche dell’ambiente, gli usi autorizzati, le funzioni ecologiche, l’interesse patrimoniale, i diritti di proprietà, la natura del progetto e le norme locali o nazionali possono giustificare regimi differenti. Anche quando il diritto positivo protegge fortemente un albero o un insieme arborato, può prevedere autorizzazioni, eccezioni, deroghe, misure di evitamento, compensazioni o obblighi di ripristino.
La Dichiarazione non impone quindi né l’intangibilità assoluta di ogni albero né un divieto generale di abbattimento. Non trasforma neppure i tre articoli in un catalogo universale di diritti soggettivi direttamente giustiziabili. Queste distinzioni sono sviluppate in « Che cosa significa riconoscere diritti all’Albero? », che distingue principio, interesse protetto, diritto, obbligo, garanzia, opponibilità e giustiziabilità.
Analogamente, il riconoscimento proposto dalla Dichiarazione non presuppone l’attribuzione automatica di una personalità giuridica, di una capacità autonoma o della legittimazione ad agire in giudizio. La questione è trattata in « Oltre la personalità giuridica: perché la Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero propone un altro modello » e nell’analisi dedicata a Christopher D. Stone.
7. SCIENZA, DIRITTO POSITIVO E DICHIARAZIONE: ARTICOLAZIONE, NON CONCORRENZA
Italiano
La distinzione tra minaccia, protezione e riconoscimento non mira a contrapporre tre sistemi. Al contrario, consente di comprenderne l’articolazione.
La scienza fornisce conoscenze indispensabili sullo stato delle specie, sulle pressioni, sulle funzioni ecologiche e sulle condizioni del vivente. Il diritto positivo trasforma determinati accertamenti e scelte collettive in norme opponibili secondo le competenze e le procedure applicabili. La Dichiarazione, dal canto suo, formula un quadro di principi a partire dal quale la relazione umana con l’Albero può essere pensata e concretizzata giuridicamente.
Questa articolazione corrisponde al metodo già esposto nei Fondamenti giuridici. È inoltre coerente con le analisi del Codice francese dell’ambiente, del Codice francese dell’urbanistica e del Codice forestale francese: la Dichiarazione non abolisce gli strumenti esistenti e non si sostituisce alle competenze pubbliche. Apporta un fondamento ulteriore di interpretazione, decisione e responsabilità.
La protezione può così diventare una delle traduzioni giuridiche del riconoscimento, ma non ne è né il sinonimo né l’unica forma. A seconda dell’ordinamento giuridico, il riconoscimento può tradursi anche in un obbligo di motivazione, una perizia preventiva, un principio di evitamento, una procedura di partecipazione, un requisito di proporzionalità, un ripristino, una politica pubblica o altri meccanismi compatibili con il diritto applicabile.
Il Quadro ufficiale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero rimane il riferimento per l’origine, la governance, gli usi e le condizioni di adozione ufficiale dell’iniziativa.
8. TRE CONFUSIONI DA ELIMINARE
Italiano
La distinzione sviluppata nel presente articolo consente di eliminare tre scorciatoie che indeboliscono tanto il dibattito pubblico quanto l’analisi giuridica.
La precisione terminologica non è un esercizio accademico secondario. È una condizione per costruire politiche pubbliche, atti locali ed eventualmente norme più ambiziose senza attribuire a ciascuno strumento un effetto che non possiede.
9. CONCLUSIONE — LA DICHIARAZIONE NON CLASSIFICA L’ALBERO: LO RICONOSCE
Italiano
La distinzione tra minaccia, protezione e riconoscimento consente di situare con precisione l’apporto dottrinale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero.
Una Lista Rossa risponde alla questione del rischio. Attraverso un metodo scientifico, valuta la probabilità di scomparsa di una specie e contribuisce a individuare le priorità di conservazione.
Un regime di protezione risponde alla questione della regola applicabile. Determina i divieti, le autorizzazioni, gli obblighi, le procedure e le garanzie collegati a una specie, a un albero, a un habitat, a un paesaggio o a una situazione giuridicamente qualificata.
La Dichiarazione risponde a una domanda diversa: quale relazione deve organizzare l’umanità con l’Albero in quanto essere vivente, fonte di Vita e bene comune dell’umanità, tenendo conto dell’interdipendenza del vivente e della responsabilità umana che ne deriva?
Il riconoscimento non sostituisce quindi né la scienza della conservazione né il diritto positivo. Non elimina la diversità degli status e non rende ogni albero intangibile. Aggiunge un principio comune a partire dal quale la decisione può essere pensata: l’Albero deve entrare nel nostro ragionamento prima che la sua scomparsa, la sua rarità o la sua particolare classificazione diventino le uniche ragioni per occuparsene.
10. Note, fonti e rinvii dottrinali
1.
IT — « Specie protette o specie minacciate: chiarimento su due nozioni differenti », rubrica Conservatoire botanique, La Terre de chez nous, n. 4176, venerdì 31 luglio 2020. Il documento originale è oggi ospitato negli archivi online del CBNBFC-ORI, attuale organismo costituito nel gennaio 2026; tale indicazione relativa all’hosting non comporta quindi l’attribuzione retroattiva della pubblicazione del 2020 all’organismo costituito nel 2026.
2.
IT — Comitato francese dell’IUCN — Lista Rossa delle specie minacciate in Francia; analisi del 13 giugno 2024 sulla protezione delle specie minacciate. L’incrocio dei dati indica che il 56% delle circa 2.900 specie minacciate esaminate non era coperto da alcun provvedimento di protezione delle specie.
3.
IT — Codice francese dell’ambiente: art. L. 110-1, L. 411-1, L. 411-2 e L. 350-3; Codice francese dell’urbanistica: art. L. 113-1.
4.
IT — Corpus dottrinale interno: Comprendere la Dichiarazione; Fondamenti giuridici; Che cosa significa riconoscere diritti all’Albero?; Oltre la personalità giuridica; Christopher D. Stone e la Dichiarazione.
5.
IT — Analisi del diritto francese già pubblicate: Codice dell’ambiente; Codice dell’urbanistica; Codice forestale. Analisi dei tre articoli: Articolo I; Articolo II; Articolo III.
Riferimenti istituzionali
Quadro ufficiale della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero
Precisazione giuridica — Il presente articolo espone un’analisi dottrinale generale. Non costituisce una consulenza giuridica individualizzata e non sostituisce l’esame del diritto applicabile a una determinata specie, a un albero, a un progetto o a un territorio specifico.
Testo dottrinale ufficiale
Ricardo Rey
Autore e iniziatore della Dichiarazione universale dei diritti dell’Albero
Fondatore dell’Assemblea dell’Albero
Presidente di La Compagnie des Papillons Bleus
Pubblicazione: 18 agosto 2026 — Versione 1.1